Gabon : une nouvelle loi redéfinit les règles d’usage des réseaux sociaux

Le Gabon s’est doté d’un nouveau cadre juridique encadrant l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Adoptée à travers l’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026, cette réforme marque une évolution importante dans la régulation de l’espace numérique du pays.

Par Mika M. pour Radio Ndougou

L’une des mesures centrales du texte est la fin de l’anonymat en ligne. Désormais, toute personne souhaitant utiliser les réseaux sociaux doit fournir des informations d’identification précises, notamment son nom, son adresse et son numéro d’identification personnelle.  Cette disposition instaure un principe de traçabilité des activités numériques et vise à mieux encadrer les interactions en ligne.

Une responsabilité élargie pour les internautes

La réforme introduit également une responsabilité renforcée des utilisateurs. Toute personne publiant, relayant ou participant à la diffusion d’un contenu jugé illicite peut être tenue responsable. Ce principe de responsabilité dite « solidaire » s’applique aussi aux administrateurs de groupes et de pages, qui doivent assurer la modération des contenus diffusés sur leurs espaces numériques.

Protection des mineurs et encadrement des contenus

Le texte fixe par ailleurs la majorité numérique à 16 ans. En dessous de cet âge, l’accès aux réseaux sociaux est soumis à autorisation parentale et à des mécanismes de contrôle renforcés. La loi prévoit également des dispositions spécifiques concernant certains contenus, notamment ceux liés à la désinformation, à l’usurpation d’identité ou à l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle comme les « deepfakes », désormais encadrés.

Des obligations pour les plateformes et un dispositif accéléré

Les plateformes numériques sont tenues de mettre en place des mécanismes de vérification d’identité et de modération. Elles doivent notamment retirer certains contenus dans des délais rapides, pouvant aller jusqu’à 24 heures après signalement.  Le texte introduit également une procédure d’urgence permettant aux autorités d’ordonner la suppression de contenus ou la suspension de comptes. Le dispositif s’accompagne de sanctions pénales et financières en cas de non-respect des règles. Les amendes peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions de francs CFA, et certaines infractions peuvent entraîner des peines d’emprisonnement.

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